Un legs est un acte de générosité fort qui permet de soutenir durablement l’Église dans les Alpes-Maritimes. Pour mieux comprendre comment il fonctionne, voici les principales réponses aux questions juridiques que vous pouvez vous poser.

Que se passe-t-il au moment du décès ?


  • Si vous n’avez pas rédigé de testament, vos biens sont transmis à vos héritiers selon leur degré de parenté.
  • Ils doivent régler des droits de succession, après application d’un abattement, dont le montant dépend du lien de parenté. La taxation peut atteindre 60 % de la valeur des biens.
  • En l’absence totale d’héritiers, c’est l’État qui devient bénéficiaire de votre succession.

Léguer, c’est anticiper : par un testament, vous choisissez librement de transmettre une partie ou la totalité de vos biens à des personnes ou à une œuvre comme l’Église.

Léguer à l'Église

Peut-on léguer tout son patrimoine à l’Église ?


  • Si vous n’avez pas d’enfants ni de conjoint survivant, vous pouvez léguer la totalité de votre patrimoine à l’Église.

  • Dans les autres cas, la loi prévoit une « réserve héréditaire » pour préserver les droits des enfants et du conjoint survivant, qui varie suivant leur nombre : vous ne pouvez léguer à l’Église que la partie restante, appelée « quotité disponible ».

Situation

Quotité disponible

Vous n’avez pas d’enfant, votre conjoint survivant a le droit à une réserve héréditaire égale au quart de la successionLes trois-quarts de votre patrimoine
Vous avez un enfantLa moitié de votre patrimoine
Vous avez deux enfantsLe tiers de votre patrimoine
Vous avez trois enfants et plusLe quart de votre patrimoine

Quels biens peut-on léguer ?


  • Biens immobiliers : maison, appartement, terrain, local…
  • Biens mobiliers : somme d’argent, compte bancaire, portefeuille-titres, bijoux, œuvres d’art, véhicule…

Tout legs, quelle que soit sa valeur, même très modeste, est essentiel pour la vie de l’Église.

À qui faire le legs pour l’Église ?


Les legs doivent être faits à l’Association diocésaine de Nice, seule habilitée à les recevoir. Cette association finance l’ensemble des activités des paroisses et du diocèse, et bénéficie d’une exonération totale de droits de mutation (art. 795-10° du CGI).

Vous pouvez:

  • laisser l’évêque décider de l’affectation selon les besoins,
  • ou préciser une destination particulière: soutien à une paroisse, aux vocations, aux prêtres âgés, aux chantiers…

Quels sont les types de legs possibles?

  • Legs particulier : un bien ou une somme d’argent clairement identifiés.
  • Legs universel : la totalité de vos biens, sans distinction.
  • Legs universel avec legs particulier : tout votre patrimoine, avec des biens précis destinés à d’autres bénéficiaires.
  • Legs à titre universel : une partie définie de vos biens (ex. : 30 % du patrimoine, ou tous les biens immobiliers).

Quelle fiscalité pour un legs à l’Église ? 

Un legs à l’Église est exonéré de droits de succession :

  • Si l’Église est légataire particulier, elle reçoit directement le bien sans frais.
  • Si elle est légataire universel, elle perçoit tout le patrimoine. Les autres bénéficiaires éventuels paient leurs droits, sauf si vous stipulez que les legs particuliers soient «nets de frais et droits».

fiscalité Legs

Comment rédiger son testament ?


Deux formes principales existent :

  • Testament olographe : écrit à la main, daté et signé. Il ne doit pas être tapé à l’ordinateur.
  • Testament authentique : rédigé par un notaire, devant témoins. Plus sécurisé et difficilement contestable.

Peut-on modifier son testament ?


Oui, à tout moment. Il suffit de :

  • rédiger un nouveau testament en annulant le précédent,
  • ou écrire un codicille pour modifier certains points (toujours manuscrit, daté et signé).

Où conserver son testament ?

Le testament olographe doit être gardé en lieu sûr, idéalement déposé chez un notaire. Celui-ci l’inscrit au Fichier central des dispositions des dernières volontés, consulté obligatoirement lors d’une succession.Le testament authentique est conservé par le notaire qui en délivre une copie.

Faut-il désigner un exécuteur testamentaire ?


Ce n’est pas obligatoire, mais cela peut faciliter le règlement. L’exécuteur s’assure que vos volontés soient respectées. Vous pouvez, par exemple, désigner l’économe diocésain.

Qui règle la succession ?


C’est le notaire qui prend en charge :

  • les démarches administratives,
  • le règlement des dettes et factures,
  • la répartition des biens entre les bénéficiaires.

Que deviennent les biens légués ?


  • Les biens immobiliers sont en général vendus, sauf s’ils peuvent être utilisés pour la mission de l’Église.
  • Le mobilier ou les objets utiles sont conservés, le reste est vendu.
  • Les souvenirs personnels sont remis à la famille, sauf souhait contraire.

L’Église respecte toujours scrupuleusement les volontés exprimées dans un testament.

Pour aller plus loin 

Vous souhaitez réfléchir à un projet de legs, une donation ou une assurance-vie en faveur de l’Église ?
Notre équipe est à votre écoute pour répondre à vos questions et vous accompagner dans vos démarches, en lien avec votre notaire.

Contact :
Marie-Cécile Lepage
06 72 21 07 45
legs@nice.catholique.fr