Préparer sa succession, c’est aussi réfléchir à ce que l’on souhaite transmettre et aux personnes ou causes que l’on désire soutenir. La loi française protège certains héritiers, mais elle permet également de disposer librement d’une partie de son patrimoine : c’est ce que l’on appelle la quotité disponible.
Qu’est-ce que la quotité disponible ?
La quotité disponible est la part de votre patrimoine que vous pouvez transmettre librement, de votre vivant par donation ou après votre décès par testament. Vous pouvez choisir de la léguer à un proche, à un ami, à un membre de votre famille ou encore à une association reconnue d’utilité publique, comme l’Association diocésaine de Nice. Le reste de votre patrimoine constitue la réserve héréditaire, qui revient obligatoirement à vos héritiers réservataires, principalement vos enfants.
Quelle est la part dont vous pouvez disposer ?
La quotité disponible varie selon votre situation familiale.
| Votre situation | Quotité disponible |
| Aucun enfant et aucun conjoint survivant | 100 % du patrimoine |
| Aucun enfant mais un conjoint survivant | 3/4 du patrimoine |
| Un enfant | 1/2 du patrimoine |
| Deux enfants | 1/3 du patrimoine |
| Trois enfants ou plus | 1/4 du patrimoine |
Ainsi, même en présence d’enfants, il est possible de soutenir une cause qui vous tient à cœur tout en respectant les droits de vos héritiers.
Pourquoi prévoir la quotité disponible ?
La quotité disponible permet d’exprimer librement vos volontés. Elle peut servir à avantager un proche, remercier une personne qui vous a accompagné au cours de votre vie ou soutenir durablement une œuvre d’intérêt général.
Choisir de léguer tout ou partie de cette part disponible à l’Association diocésaine de Nice, c’est participer à la mission de l’Église bien au-delà de votre vie : soutenir les paroisses, accompagner les prêtres, développer les actions pastorales, préserver le patrimoine religieux et transmettre la foi aux générations futures.
Comment transmettre sa quotité disponible ?
Pour que vos volontés soient respectées, il est recommandé de les exprimer dans un testament, idéalement rédigé avec l’accompagnement de votre notaire. Celui-ci veillera au respect des règles successorales et s’assurera que votre testament corresponde à vos souhaits.
Un geste pour l’avenir
Un legs portant sur tout ou partie de votre quotité disponible permet de prolonger les valeurs qui vous ont animé tout au long de votre vie. C’est un geste de confiance et d’espérance qui contribue concrètement à la mission de l’Église dans les Alpes-Maritimes.
Vous souhaitez en savoir davantage sur les legs, donations ou assurances-vie au profit de l’Association diocésaine de Nice ? Nos équipes sont à votre disposition pour répondre à vos questions, en toute confidentialité et sans engagement.
