Chancellerie de l’Évêché
Demande d’extrait d’acte de baptême et de confirmation
Retrouvez les démarches et les pièces nécessaires pour votre demande.
Les actes de catholicité (actes de baptême, confirmation, mariage…) sont des actes historiques privés qui ont un caractère confidentiel.
Ils ne peuvent être délivrés qu’aux intéressés et, s’ils sont mineurs, à leurs parents [dans le cas d’un mineur, veuillez joindre la photocopie de la pièce d’identité du parent, ou ayant-droit, demandeur à celle de l’enfant] ou encore à la paroisse qui en a besoin pour la préparation d’un Sacrement.
- NB. : Les actes de Communion (communion privé ou première communion ; communion solennelle ou profession de foi) ne sont pas consignés sur les actes de Baptême ; de ce fait, il faut consulter directement les archives paroissiales ou d’aumônerie pour en retrouver trace, la Chancellerie ne peut pas vous renseigner, ni attester quoique ce soit en ce domaine.
- NB. : Les certificats de Confirmation ne sont pas délivrés seuls, il faut demander un extrait de Baptême sur lequel sera indiquée la Confirmation ; nous ne délivrons les certificats de Confirmation qu’en l’absence indue de la Confirmation sur un acte de Baptême.
- NB. : Les « Actes de Baptême pour Mariage ou Ordination » ne sont délivrés directement qu’au prêtre ou diacre qui prépare le dossier canonique nécessaire.
La nouvelle loi européenne (RGPD) concernant la protection des données personnelles demande que les actes soient communiqués uniquement par voie postale, pour des questions de confidentialité.
De ce fait, votre demande d’extrait de baptême ou de confirmation doit être envoyée par courrier postal. Il ne sera donné suite à aucune demande formulée au téléphone ou présentée par courriel.
Demander un acte…
1. Si vous souhaitez obtenir un acte, merci de télécharger, remplir et joindre le formulaire suivant (ou de porter sur papier libre les informations qui y sont demandées) :
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Pour un extrait de Confirmation…
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2. Joindre également :
Pièce d’identité
Une copie de votre pièce d’identité prouvant que vous êtes bien la personne demanderesse.
Enveloppe timbrée
Libellée à votre adresse pour l’envoi de notre réponse.
3. Et nous envoyer le tout à l’adresse suivante :
23, avenue Sévigné
CS 61110
06105 NICE Cedex 2
Avec l’assurance de notre dévouement,
La Chancellerie.
Pour plus de renseignements, contactez directement la Chancellerie :

Pour les recherches généalogiques…
Comme déjà indiqué, les actes de baptême et mariage sont des documents historiques privés qui répondent à des règles particulières de délivrance, en conformité au droit canonique. Les registres paroissiaux, avec tous les actes originaux qui s’y trouvent, ont valeur de documents publics ecclésiastiques ; au regard du droit civil, ce sont des archives historiques privées qui, à ce titre, ne sont pas ouvertes au public.
Par ailleurs, conformément au Canon 487 § 2, Il n’est possible de délivrer copies et extraits qu’aux seuls intéressés et, dans le seul cas des enfants mineurs, à leurs parents ou tuteurs.
Une copie, mais non une consultation directe (le Directoire des Actes Administratifs appelle à la vigilance : « il convient de ne jamais ouvrir directement le registre devant quiconque, même lorsque l’acte ne comprend aucune mention inconnue du demandeur, dans le corps de l’acte ou dans la marge ; la prudence s’impose » [Directoire, p. 24] et ce d’autant plus qu’il peut y avoir plusieurs actes sur une même page).
Pour les demandes concernant des actes remontant à plus de 100 ans, de 120 ans pour les Baptêmes dans le cadre de recherches généalogiques intrafamiliales, il faut s’adresser aux Archives diocésaines (archives@nice.catholique.fr) ; il faudra également apporter la preuve de la parenté par un document justifiant de la filiation.
Pour les actes antérieurs à 1790, les archives ecclésiastiques sont devenues propriété de l’État (loi du 5 novembre 1790) : ils ont alors été versés dans les dépôts publics. Veuillez donc vous adresser directement aux Archives départementales.
Désolé de ne rien pouvoir faire pour vous.
La Chancellerie.
